Lieselot Seghers

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Biographie complète

Lieselot Seghers a prêté serment en 2011 et conseille les entrepreneurs sur un large éventail de questions commerciales et sociétaires. Elle intervient régulièrement dans les litiges contractuels, les conditions générales et les questions d’exécution telles que les déclarations de tiers saisi. Sa pratique allie le conseil et le soutien au contentieux pour les clients professionnels.

Formation

Master in de rechten (KU Leuven)
Advocaat sinds 2011

Actualités de cet avocat

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Votre travailleur commet un (léger) excès de vitesse avec un véhicule de société ? Communiquez toujours l'identité du conducteur par courrier recommandé ! Droit des transportsDroit du travail L'article avertit les employeurs qu'en cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, ils doivent toujours communiquer l'identité du conducteur au moyen du formulaire de réponse. À défaut, l'employeur, en tant que propriétaire du véhicule, risque une citation et de lourdes amendes pouvant atteindre 1.600 € par infraction.

Votre contrat d'agence commerciale va-t-il bientôt prendre fin ? Attention aux clauses relatives au calcul de l'indemnité d'éviction ! Droit commercialDroit civil Cet article traite des dispositions légales impératives relatives à l'indemnité d'éviction à la fin d'un contrat d'agence commerciale. Il met en garde contre les risques des clauses contractuelles fixant à l'avance le mode de calcul de cette indemnité, en se référant à la jurisprudence de la cour d'appel d'Anvers.

Quelle indemnité payer en cas de rupture d'un contrat ? Droit civilDroit commercialDroit de la construction L'article traite de l'indemnité due en cas de rupture d'un contrat, en se référant aux articles 1149 et 1794 de l'ancien Code civil. Il explique comment le dommage et le manque à gagner doivent être prouvés, et souligne l'importance de clauses pénales forfaitaires lors de la conclusion du contrat.

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Demande d'effacement des dettes résiduelles après la clôture de la faillite d'une personne physique (entreprise individuelle) : le non-respect du délai de trois mois n'entraîne plus la perte irrévocable du droit à l'effacement. Droit de l’insolvabilité L'article examine le délai légal de trois mois pour introduire une demande d'effacement des dettes résiduelles après la clôture d'une faillite d'une personne physique.

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Comment faire investir votre Association des Copropriétaires dans une infrastructure de base pour bornes de recharge électriques ? Droit immobilierDroit civil L'article explique comment une Association des Copropriétaires peut décider d'investir dans une infrastructure de base pour bornes de recharge électriques. Il décrit les étapes, depuis la convocation de l'assemblée générale jusqu'à la majorité requise et la répartition des coûts entre les copropriétaires.

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