Droit de la construction
Un accompagnement juridique des projets de construction, notamment les contrats d’entreprise, la responsabilité, les malfaçons, les retards et les litiges entre entrepreneurs, architectes, promoteurs et maîtres d’ouvrage.
Adverit legal heeft een bijzondere ervaring in het bouwrecht:
Opdrachtgevers staan we bij indien het bouwproject niet loopt zoals verwacht. Met een netwerk van technische experten, zorgen we voor een correcte inschatting van het probleem, waarna we met u de mogelijke strategieën bepalen.
Aannemers, onderaannemers en architecten staan we bij wanneer er sprake is van een conceptueel- of uitvoeringsprobleem, bij onderlinge geschillen, factuurprotesten e.d.m. Adverit legal verliest daarbij het commercieel belang van de ondernemer niet uit het oog: een minnelijke regeling is vaak interessanter dan een positief vonnis na een lang en duur gerechtelijk deskundigenonderzoek.
Quelle indemnité payer en cas de rupture d'un contrat ?
L'article traite de l'indemnité due en cas de rupture d'un contrat, en se référant aux articles 1149 et 1794 de l'ancien Code civil. Il explique comment le dommage et le manque à gagner doivent être prouvés, et souligne l'importance de clauses pénales forfaitaires lors de la conclusion du contrat.
Obligation de retenue sur le paiement des factures en cas de dettes sociales et fiscales
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises des secteurs de la construction et du nettoyage doivent vérifier si leurs clients ou (sous-)traitants ont des dettes sociales ou fiscales avant de payer les factures, et retenir un pourcentage prescrit dans l'affirmative. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une responsabilité solidaire pour les dettes impayées.
Responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal
L'article traite de la nouvelle responsabilité en chaîne flamande en cas d'emploi illégal de ressortissants de pays tiers en séjour dans le secteur de la construction, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il aborde le champ d'application, l'obligation de diligence pour les entrepreneurs et maîtres d'ouvrage, ainsi que le régime transitoire jusqu'au 1er juillet 2026.
La réception, connue, ou pas tout à fait ?
L'article traite du cadre juridique de la réception des travaux dans les contrats d'entreprise, en abordant la réception provisoire et définitive, leurs conséquences ainsi que les règles particulières prévues par la loi Breyne, la loi sur les marchés publics et la loi sur la copropriété.
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