Droit du travail
Une assistance juridique aux employeurs et aux travailleurs en matière de contrats de travail, de licenciements, de politiques internes, de relations collectives de travail, de législation sociale et de migration de travail.
Professionele samenwerkingen kunnen onder druk komen te staan: of het nu gaat om een arbeidsrelatie, dan wel om een samenwerking tussen ondernemers. Adverit legal ondersteunt zowel werkgevers, werknemers als zelfstandige opdrachtgevers of dienstverleners op een oplossingsgerichte manier om de negatieve impact van dergelijke druk tot een minimum te beperken.
Arbeidsrechtelijk
Adverit legal ondersteunt u bij het opstellen van arbeidsovereenkomsten en arbeidsvoorwaarden en adviseert u over loonkwesties, ontslag, arbeidsreglementering, welzijnsproblematieken of allerlei bijzonderheden waarmee u geconfronteerd wordt.
We denken mee met onze cliënten om tot werkbare oplossingen te komen voor concrete uitdagingen.
People management
Ondernemingen werken niet alleen met personeel. Over elke samenwerkingsvorm kan adverit legal u adviseren, dus ook inzake samenwerking met zelfstandigen, aansprakelijkheid van bestuurders in de vennootschap en kwesties van sociale zekerheid zoals werkloosheid, sociale zekerheidsbijdragen, ziekte, enz.
Sociale audit: wees voorbereid op een sociale inspectie!
Natuurlijk dient u niet te wachten tot er zich een probleem voordoet. Personeelsbeleid is een dynamisch gegeven. Wat vandaag ‘in orde’ is, kan dat binnen een jaar niet meer zijn.
Daarom biedt adverit legal u ook een sociale audit aan. Zo bent u optimaal voorbereid indien u geconfronteerd wordt met een bezoek van de inspectiediensten.
Bij een sociale audit lichten we uw bedrijf volledig door en detecteren we waar er eventueel arbeidsrechtelijke problemen zijn. We evalueren uw sociale documenten, uw arbeidsreglement en andere reglementen (bv. car policy) op tekortkomingen en alles wat betrekking heeft op het sociaal recht en de tewerkstelling van het personeel. Daarbij komen soms ook mogelijkheden tot verbetering aan het licht, zoals een beter loonbeleid of de optimalisatie van de personeelsadministratie.
Comment nous pouvons vous aider
Conseil juridiqueConseil
Conseils juridiques stratégiques et pratiques, adaptés à votre entreprise, pour vous aider à comprendre vos options, à maîtriser les risques et à prendre des décisions éclairées.
- Licenciement d’un travailleur Voir le sujet Licenciement d’un travailleur
Le samedi ne sera plus considéré comme jour ouvrable à partir de 2023
À partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme jour ouvrable en vertu du Nouveau Code civil. Cet article aborde l'impact de ce changement sur le calcul des délais en cas de préavis d'un contrat de travail et de licenciement pour motif grave.
Votre travailleur commet un (léger) excès de vitesse avec un véhicule de société ? Communiquez toujours l'identité du conducteur par courrier recommandé !
L'article avertit les employeurs qu'en cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, ils doivent toujours communiquer l'identité du conducteur au moyen du formulaire de réponse. À défaut, l'employeur, en tant que propriétaire du véhicule, risque une citation et de lourdes amendes pouvant atteindre 1.600 € par infraction.
Élections sociales 2020 : ne vous laissez pas surprendre. Le temps passe plus vite que vous ne le pensez.
Les employeurs doivent organiser des élections sociales entre le 11 et le 24 mai 2020 pour les conseils d'entreprise et comités, selon une procédure stricte de 150 jours. L'article précise dans quels cas une entreprise est tenue d'organiser des élections et renvoie à une brochure du SPF ETCS pour plus de détails.
Attention aux travailleurs qui souhaitent reporter leurs jours de congé !
L'article explique que les jours de congé annuel légaux ne peuvent pas être reportés à l'année suivante et doivent être pris ou payés au plus tard le 31 décembre. Les jours de congé extralégaux peuvent en revanche être reportés, à condition que cela soit prévu dans le règlement de travail.
En vacances avec la voiture de société ?
Cet article traite des questions fréquentes relatives à l'utilisation d'une voiture de société pendant les vacances, telles que la responsabilité en cas de dommage ou d'accident, le ravitaillement à l'étranger et l'usage d'une voiture de pool ou d'une seconde voiture de société. Il souligne l'importance d'une politique claire en matière de voitures de société.
Responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal
L'article traite de la nouvelle responsabilité en chaîne flamande en cas d'emploi illégal de ressortissants de pays tiers en séjour dans le secteur de la construction, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il aborde le champ d'application, l'obligation de diligence pour les entrepreneurs et maîtres d'ouvrage, ainsi que le régime transitoire jusqu'au 1er juillet 2026.
Un médecin peut-il constater qu'un travailleur est devenu incapable de travailler plusieurs semaines auparavant ?
Cet article examine si un employeur doit accepter un certificat médical rétroactif, à l'aide d'un exemple pratique d'un travailleur n'ayant présenté une attestation qu'après trois semaines.
Le congé de deuil et l'allocation de deuil : suite à l'article du 18 octobre 2021
L'article traite de l'arrêté royal d'exécution du 10 janvier 2022 qui fixe les conditions et modalités du congé de deuil et de l'allocation de deuil pour les indépendants. Il aborde qui a droit à l'allocation, les conditions d'octroi, le montant et la procédure de demande.Parlez à notre équipe juridique
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