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Droit du travail

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Les banques ou groupes d'investissement vous refuseront-ils des capitaux parce que votre empreinte écologique est trop importante ? Droit des sociétésDroit commercialDroit civil L'article traite de la question de savoir si les banques et groupes d'investissement peuvent refuser des capitaux aux entreprises en raison de leur empreinte écologique, avec un focus sur l'agenda climatique de l'UE, les tests de résistance de la BCE et l'émergence des scores ESG. Quelle indemnité payer en cas de rupture d'un contrat ? Droit civilDroit commercialDroit de la construction L'article traite de l'indemnité due en cas de rupture d'un contrat, en se référant aux articles 1149 et 1794 de l'ancien Code civil. Il explique comment le dommage et le manque à gagner doivent être prouvés, et souligne l'importance de clauses pénales forfaitaires lors de la conclusion du contrat.
Séance d'information en ligne : « Problématique des paiements pendant la Covid » Droit commercialDroit de l’insolvabilitéDroit civil Cette séance d'information en ligne gratuite aborde les problèmes de paiement entre entrepreneurs pendant la crise du Covid, en s'attardant sur la force majeure, les possibilités de recouvrement et la réorganisation judiciaire comme solution. Obligation de retenue sur le paiement des factures en cas de dettes sociales et fiscales Droit de la constructionDroit fiscalDroit commercial Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises des secteurs de la construction et du nettoyage doivent vérifier si leurs clients ou (sous-)traitants ont des dettes sociales ou fiscales avant de payer les factures, et retenir un pourcentage prescrit dans l'affirmative. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une responsabilité solidaire pour les dettes impayées.
Responsabilité en chaîne pour emploi illégal Droit de la constructionDroit du travailDroit civil Cet article expose les nouvelles règles flamandes de responsabilité en chaîne pour l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le secteur de la construction, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Conditions générales, les petites lignes d'une grande importance… Droit commercialDroit des sociétésDroit civil L'article examine l'utilité et les avantages des conditions générales dans les contrats et explique sous quelles conditions celles-ci sont opposables à un cocontractant.
Le samedi ne sera plus considéré comme jour ouvrable à partir de 2023 Droit du travailDroit civil À partir du 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme jour ouvrable en vertu du Nouveau Code civil. Cet article aborde l'impact de ce changement sur le calcul des délais en cas de préavis d'un contrat de travail et de licenciement pour motif grave. Votre contrat d'agence commerciale va-t-il bientôt prendre fin ? Attention aux clauses relatives au calcul de l'indemnité d'éviction ! Droit commercialDroit civil Cet article traite des dispositions légales impératives relatives à l'indemnité d'éviction à la fin d'un contrat d'agence commerciale. Il met en garde contre les risques des clauses contractuelles fixant à l'avance le mode de calcul de cette indemnité, en se référant à la jurisprudence de la cour d'appel d'Anvers.

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